Un cadre clair pour construire une relation de confiance.

1. Objet

Les présentes conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site institutionnel de NGËLEL IA. Le site présente l’entreprise, ses expertises, ses recherches et ses produits : NGËLEL DATA, NGËLEL FINANCE et NGËLEL pour la gestion des écoles.

2. Éditeur et contact

Le site est édité par NGËLEL IA, organisation technologique basée à Dakar, Sénégal. Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions : contact@ngelelia.com.

3. Acceptation

La consultation du site implique l’acceptation des présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ce cadre, vous devez cesser d’utiliser le site. L’envoi d’une demande de contact ou de démonstration ne crée pas, à lui seul, une relation contractuelle ni une obligation de fournir un service.

4. Accès et disponibilité

NGËLEL IA s’efforce de maintenir le site accessible et sécurisé. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, raison de sécurité ou événement indépendant de notre volonté. Nous pouvons modifier, suspendre ou retirer tout ou partie du site lorsque cela est nécessaire, sans que la disponibilité permanente puisse être garantie.

5. Informations présentées

Les contenus du site sont fournis à titre institutionnel et informatif. Nous faisons des efforts raisonnables pour assurer leur exactitude et leur actualité, mais ils ne constituent ni un conseil juridique, financier ou comptable, ni une garantie de résultat. Les publications de NGËLEL IA Labs exposent des recherches, expérimentations et limites dans le contexte où elles ont été produites.

6. Produits et services professionnels

Les fonctionnalités, prix, niveaux de service, responsabilités, conditions d’hébergement, mesures de sécurité, droits sur les données et modalités de support sont définis dans la documentation ou le contrat applicable à chaque produit. Une démonstration, une maquette ou une version d’essai peut comporter des fonctionnalités différentes de la version commercialisée.

7. Intelligence artificielle et aide à la décision

Certains services peuvent intégrer des fonctions d’intelligence artificielle, d’analyse ou de prédiction. Leurs résultats constituent des outils d’assistance et doivent être examinés dans leur contexte. Sauf engagement contractuel spécifique, ils ne remplacent pas le jugement d’un professionnel qualifié ni les contrôles humains nécessaires aux décisions importantes.

8. Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, loyale et respectueuse de sa sécurité. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à un système, un compte, une donnée ou une zone protégée ;
• perturber le fonctionnement du site, contourner ses mesures de sécurité ou introduire un code malveillant ;
• utiliser les contenus pour tromper, usurper une identité ou porter atteinte aux droits d’un tiers ;
• reproduire ou exploiter substantiellement le site, ses logiciels ou ses contenus sans autorisation écrite ;
• transmettre volontairement des données illicites ou dont vous ne disposez pas du droit d’utilisation.

9. Données confiées dans un cadre professionnel

Le client demeure responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des données qu’il confie à un service NGËLEL IA, ainsi que des autorisations nécessaires. Les rôles respectifs, mesures de sécurité, instructions de traitement, durées de conservation, réversibilité et suppression sont définis dans le contrat ou l’accord de traitement applicable. Le client conserve une copie de sauvegarde lorsque la nature du service le justifie.

10. Confidentialité des échanges

NGËLEL IA traite les informations reçues dans le cadre d’une demande professionnelle avec discrétion et en limite l’accès aux personnes concernées. Toutefois, l’envoi spontané d’informations ne crée pas automatiquement un accord de confidentialité. Lorsqu’un projet implique des informations sensibles, les parties peuvent signer un accord de confidentialité avant leur communication détaillée.

11. Propriété intellectuelle

Le nom NGËLEL IA, son identité visuelle, ses textes, interfaces, recherches, illustrations, logiciels, structures de données, documentations et autres contenus sont protégés par les droits applicables. Aucun droit de propriété n’est transféré du seul fait de la consultation du site. Toute utilisation non expressément autorisée est interdite.

12. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des produits ou services tiers. NGËLEL IA ne contrôle pas leurs contenus, leur disponibilité ni leurs pratiques. L’utilisateur doit consulter leurs propres conditions et politiques de confidentialité avant de les utiliser.

13. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, NGËLEL IA ne peut être tenue responsable d’un dommage indirect résultant de la seule consultation du site, d’une interruption temporaire ou d’une décision prise exclusivement sur la base d’un contenu informatif. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les responsabilités liées à un produit payant sont définies dans le contrat correspondant.

14. Signalement de sécurité ou de contenu

Toute vulnérabilité présumée, utilisation abusive ou contenu problématique peut être signalé à contact@ngelelia.com. Nous demandons de ne pas exploiter une faille, accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ou rendre public un détail susceptible d’augmenter le risque avant notre analyse.

15. Protection des données

Les traitements de données personnelles associés au site sont décrits dans notre Politique de confidentialité. NGËLEL IA se réfère notamment à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la protection des données à caractère personnel et à la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques.

16. Modification des conditions

Nous pouvons adapter ces conditions afin de tenir compte d’une évolution du site, de nos produits ou du cadre juridique. La date de mise à jour permet d’identifier la version applicable. Une modification substantielle concernant un service contractuel est communiquée selon les modalités prévues par le contrat concerné.

17. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont régies par le droit sénégalais. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, le litige relève des juridictions compétentes de Dakar, sous réserve des règles impératives applicables et de toute clause différente convenue par écrit dans un contrat professionnel.

18. Contact

NGËLEL IA · Dakar, Sénégal
contact@ngelelia.com